Conditions générales d’utilisation du site novirathaleo.sbs

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à novirathaleo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces règles et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes listés ci-après s’entendent au sens des présentes conditions générales d’utilisation :

• « Site » : ensemble des pages accessibles via le domaine novirathaleo.sbs et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
• « Services » : les solutions de structuration, de clustering sémantique et d’accompagnement proposées par novirathaleo.sbs.
• « Données » : informations à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’usage du site et des prestations associées est réservé aux personnes majeures et nécessite le respect de la législation applicable.

Éligibilité

Les services sont réservés aux professionnels disposant de la capacité juridique. Toute commande inexacte pourra être annulée.

L’accès est réservé aux personnes physiques ou morales majeures.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter les conditions posées ici.

• Respecter les lois et règlementations en vigueur en France.
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation.
• Ne pas détourner les finalités des formulaires de contact ou solliciter un usage frauduleux.
• Collaborer pour la correction d’éventuelles informations inexactes.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou non autorisée du site ou de ses contenus est prohibée.

• Contrefaire ou usurper l’identité numérique d’autrui ou agir sous fausse identité.
• Entraver le bon fonctionnement technique du site ou tenter de le surcharger.
• Collecter des données sans consentement des personnes concernées.
• Diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser tout robot, application ou dispositif pour extraire ou indexer automatiquement le contenu.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus, méthodologies, illustrations et marques figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction non autorisée, même partielle, est proscrite. Les droits d’usage consentis aux clients s’exercent dans le cadre défini lors de la prestation.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable des contenus envoyés via les formulaires et garantit leur licéité.

Protection des données et vie privée

Le traitement des données à caractère personnel est opéré selon la politique de confidentialité publiée sur ce site, en conformité RGPD. Voir notre politique

Décharge de responsabilité

novirathaleo.sbs ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages indirects liés à l’usage du site.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées n’ont pas de valeur contractuelle ou de conseil personnalisé. L’utilisateur conserve la responsabilité de ses choix.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir novirathaleo.sbs contre toute action, perte ou dommage liés à un usage inapproprié du site.

Résolution des différends

Tout litige sera soumis en priorité à une recherche de solution amiable. À défaut, les juridictions françaises sont seules compétentes.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

novirathaleo.sbs se réserve la faculté de suspendre ou résilier tout accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Toute modification importante des conditions sera publiée sur cette page ; leur maintien implique leur acceptation continue.

Indépendance des clauses

La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble des CGU qui restent applicables pour le surplus.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et novirathaleo.sbs concernant l’usage du site.

Nous contacter pour toute question

Adressez toute question ou contestation via la page de contact ou par écrit aux coordonnées officielles.